Statut RNH Portugal : tout ce qu’il faut savoir pour l’obtenir en 2024

Dans cet article, je vous explique ce qu’il faut savoir sur le statut RNH (Résident Non Habituel) au Portugal et sur les modalités d’accès à ce statut fiscal intéressant.

Vous trouverez notamment :

• Une définition du statut RNH
• Les avantages de ce statut fiscal pour les étrangers
• Les modalités pour obtenir le statut RNH
• Les démarches à effectuer
• Et bien d’autres choses !

Si vous voulez des informations sur le statut RNH au Portugal, vous allez adorer cet article !

Suivez le guide !

Statut RNH Portugal: sommaire de l’article

Qu’est-ce que le statut RNH du Portugal ?

Le 1^er janvier 2013, le statut RNH (Résident Non Habituel) est entré en vigueur au Portugal, avec un objectif simple : offrir des avantages fiscaux aux étrangers afin d’attirer les capitaux dans le pays.

Il s’adresse à ceux qui veulent passer leur retraite au Portugal ou aux professionnels qui souhaitent s’installer dans le pays et dont l’activité est considérée comme à haute valeur ajoutée.

Quels sont les avantages du statut RNH ?

C’est une mesure toujours actuelle – malgré des modifications récentes sur lesquelles je reviens par la suite – et elle permet aux Français (et aux autres étrangers) d’obtenir une exonération totale d’impôts sur le revenu pendant 10 ans ou un taux d’imposition fixé à 10 % /20% pendant 10 ans.

Cette fiscalité avantageuse a bien entendu attiré de nombreux étrangers au Portugal (de la même manière que le Golden Visa) et redynamiser certaines villes et certains villages, et l’ensemble du marché immobilier portugais.

Cependant, ce statut RNH est critiqué par certains autochtones et par les partis politiques de gauche. C’est une faveur fiscale dont ne peuvent pas profiter les Portugais, ce qui est vu (à juste titre) comme une injustice.

De fait, des modifications ont été apportées au texte de loi régissant le statut RNH en 2020 et 2022.

L’imposition avant le 31 mars 2021

Toutes les demandes de Statut RNH effectuées avant le 31 mars 2021 permettent à leurs bénéficiaires retraités de profiter d’une exonération complète d’impôt sur le revenu en France et au Portugal, pendant 10 ans. Ensuite, le bénéficiaire sera soumis au régime progressif de l’impôt en vigueur au Portugal.

Les actifs bénéficiant de ce statut RNH via leur profession voient le taux d’imposition fixé à 20 %.

L’imposition après le 31 mars 2021

Pour les demandes de Statut RNH effectuées après le 31 mars 2021, l’imposition est fixée à 10 % pendant 10 ans. Ensuite, le bénéficiaire sera soumis au régime progressif de l’impôt en vigueur au Portugal.

Pour les professionnels avec activité à valeur ajoutée, rien ne change, avec toujours une imposition fixée à 20 %.

Qui peut en bénéficier ?

Au départ, le Statut RNH visait à attirer les cerveaux, dans un pays frappé par la crise et une forte émigration. Mais son action a été étendue aux retraités, à même d’acheter une maison au Portugal et de dépenser au quotidien.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes.

Les retraités étrangers

• Résider plus de 183 jours au Portugal (consécutifs ou non) lors de l’année de la demande d’application du statut RNH
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 années qui précèdent la demande
• Disposer d’un logement dans le pays (en tant que propriétaire > voir le guide pour investir) ou en tant que locataire longue durée

Bon à savoir : les retraités de la fonction publique ne sont pas éligibles au statut RNH au Portugal.

Les professionnels avec une activité à haute valeur ajoutée

Pour les professionnels qui veulent bénéficier de ce statut au Portugal, les conditions sont identiques. Cependant, il faut en plus exercer une activité à haute valeur ajoutée.

La liste change régulièrement, mais il s’agit globalement d’activités scientifiques (médecin, biologiste, dentiste, etc.) artistiques, ou liées à l’enseignement universitaire et à la recherche.

Comment obtenir le statut RNH au Portugal ?

Pour obtenir le statut RNH, vous devrez en faire la demande au plus tard le 31 mars de l’année ou vous vous êtes installé au Portugal.

Pour cela, il faut suivre les étapes suivantes :

• Vous inscrire auprès de l’administration portugaise (via le Portal das Finanças ou une Loja do cidadao) afin d’obtenir un NIF (numéro d’identification fiscal)
• Ouvrir un compte bancaire portugais (facultatif mais recommandé pour des démarches simplifiées)
• Trouver un logement et organiser votre déménagement au Portugal
• Effectuer la demande auprès des autorités fiscales portugaises
• Patienter jusqu’à obtenir la réponse définitive, acceptant ou refusant la demande de statut RNH

Si vous avez décidé de vivre au Portugal, il est important de vérifier votre éligibilité avant de vous lancer dans un projet d’expatriation reposant sur l’acquisition du statut RNH au Portugal.

Respectez les délais et suivez l’évolution de ce statut au moment de votre demande, car il est évolutif et pourrait être remis en cause dans les prochaines années.

Statut RNH Portugal : je peux vous aider !

Le statut RNH (Résident Non Habituel) est une aubaine pour ceux qui souhaitent partir au Portugal. Si vous êtes éligibles, il vous fera faire de sacrées économies.  Et cela vous permettra d’augmenter votre niveau de vie pour les années à venir.

Pour cela, il ne faut pas se tromper dans la demande ni dans les démarches à suivre ; c’est un processus qui demande de la rigueur, et la maîtrise du portugais ou de l’anglais peut être un plus non-négligeable. Mon conseil ? Faites-vous accompagner !

Si vous avez besoin de conseils, d’interlocuteurs qui parlent votre langue ou que vous souhaitez avoir des réponses aux questions qui vous viennent à l’esprit sur le statut RNH, n’hésitez pas à me contacter et je ferai mon possible pour vous aider !

Remplissez le formulaire ci-dessous pour que je puisse vous aider:
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